Pratiquer le golf en se recevant mutuellement dans l'amitié et la convivialité, avec un esprit de gentleman-compétiteur

Statuts

 

 

Modifiés en A.G. Ex le 12 / 12 / 2007

 

ART. 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, issus d’un groupement de golfeurs seniors,

une association régie par la loi du ler juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre:

SENIORS GOLFEURS DES PAYS DE LA LOIRE.

 

ART. 2 : But de l’association

Cette association a pour but : L’organisation de rencontres sportives entre les golfeurs seniors et

vétérans de la région des Pays de la Loire. Ceci dans un but d’échange entre club, de convivialité, de

pratique sportive et par la même, le maintien de la santé physique et morale des adhérents.

 

ART. 3 : Siège social

Le siège social est fixé au club-house du golf de Nantes Ile d’Or, sur la commune du Cellier, en

Loire Atlantique, avec pour adresse postale : BP 10 49270 La Varenne.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par

l’assemblée générale sera nécessaire.

 

ART. 4 : Composition

L’association se compose de:

a) membres d’honneur (anciens membres ou personnes ayant rendu des services signalés à

l’association).

b) membres actifs ou adhérents.

c) membres bienfaiteurs, (membres qui soutiennent financièrement l'association).

 

ART. 5 : Admission

Pour faire partie de l’association il faut :

Adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé en A.G.

Etre licencié de la Fédération Française de Golf comme membre senior ou vétéran.

Avoir un niveau de jeu suffisant, l’index maximum autorisé étant fixé en assemblée générale.

Etre membre abonné cotisant à l’année, d’un golf des Pays de la Loire, à la condition que ce golf, ait

un délégué pour le représenter et pour organiser les compétitions.

 

ART. 6 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

a) la démission,

b) le décès,

c) La non-représentation par un délégué du golf dont il est membre,

d) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation

ou pour motif grave.

 

ART. 7 : Affiliation

L’association, quoique non affiliée à la Fédération Française de golf et à ses comités régionaux

et départementaux, se conforme lors de ses organisations de compétitions, aux règlements sportifs en

vigueur dans cette Fédération.

 

ART. 8 : Ressources

Les ressources de l’association se composent :

1) des cotisations;

2) des subventions éventuelles;

3) de la vente de produits, de services ou de prestations fournis par l’association, à ses membres;

4) de la perception de droits de jeu lors des compétitions.

 

ART. 9 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un président et un conseil d'administration, formant un comité de 3 à

12 membres. Les membres sont élus pour 3 années, sont renouvelables par tiers, et rééligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret:

Un président, un secrétaire, un trésorier, un ou plusieurs vice-présidents et si besoin est un

trésorier adjoint et un secrétaire adjoint

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement du président ou de ses

membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les

pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des

membres remplacés.

 

ART. 10 : Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président,

ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de

partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas

assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

 

ART. 11 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Sont convoqués à cette assemblée

générale : Le président, les membres du bureau, les membres d’honneur, un délégué par golf désigné par

les adhérents de chaque golf.

Quinze jours au moins avant la date fixée, ces membres sont convoqués par les soins du secrétaire.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du comité, préside

l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et

soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, a l’élection du tiers sortant (fixé lors des 2

premières années par tirages au sort), et si le cas se présente, au renouvellement partiel ou complet en cas

de démission du président ou des membres du conseil d’administration, et ceci au scrutin secret.

Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale que les questions transmises au secrétaire 8 jours

avant l’AG.

 

Droits de vote :

Membres d’honneur: 1 droit de vote;

Chaque golf dispose à travers son délégué de :1 droit de vote;

De plus, chaque délégué dispose, à partir de 4 membres cotisants dans son golf, de droits de

vote supplémentaires, en fonction du nombre de membres cotisants.

De 4 à 10 membres 1 droit de vote supplémentaire

De 11 à 20 membres 2 droits de vote supplémentaire

De 21 à 35 membres 3 droits de vote supplémentaire

De 36 à 50 membres 4 droits de vote supplémentaire

De 51 à xx membres 5 droits de vote supplémentaire.

 

ART. 12 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est ou sur la demande d’une moitié de ces membres (délégués des golfs) le président peut

convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à

l’assemblée générale ordinaire.

L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la

majorité des deux tiers des membres présents.

 

ART 13 : Règlement Intérieur

Un Règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver

par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points qui ont trait à

l’administration interne de l’association.

 

ART. 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l’assemblée générale un

ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu, est dévolu conformément à

           l’article 9 de la loi du 1 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Le président Le secrétaire

Michel RAULT René DELRIEU

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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