SENIORS GOLFEURS DES PAYS DE LA LOIRE
STATUTS
Modifiés en A.G. Ex le 12 / 12 / 2007
ART. 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, issus d’un groupement de golfeurs seniors,
une association régie par la loi du ler juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre:
SENIORS GOLFEURS DES PAYS DE LA LOIRE.
ART. 2 : But de l’association
Cette association a pour but : L’organisation de rencontres sportives entre les golfeurs seniors et
vétérans de la région des Pays de la Loire. Ceci dans un but d’échange entre club, de convivialité, de
pratique sportive et par la même, le maintien de la santé physique et morale des adhérents.
ART. 3 : Siège social
Le siège social est fixé au club-house du golf de Nantes Ile d’Or, sur la commune du Cellier, en
Loire Atlantique, avec pour adresse postale : BP 10 49270 La Varenne.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par
l’assemblée générale sera nécessaire.
ART. 4 : Composition
L’association se compose de:
a) membres d’honneur (anciens membres ou personnes ayant rendu des services signalés à
l’association).
b) membres actifs ou adhérents.
c) membres bienfaiteurs, (membres qui soutiennent financièrement l'association).
ART. 5 : Admission
Pour faire partie de l’association il faut :
Adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé en A.G.
Etre licencié de la Fédération Française de Golf comme membre senior ou vétéran.
Avoir un niveau de jeu suffisant, l’index maximum autorisé étant fixé en assemblée générale.
Etre membre abonné cotisant à l’année, d’un golf des Pays de la Loire, à la condition que ce golf, ait
un délégué pour le représenter et pour organiser les compétitions.
ART. 6 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
a) la démission,
b) le décès,
c) La non-représentation par un délégué du golf dont il est membre,
d) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation
ou pour motif grave.
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ART. 7 : Affiliation
L’association, quoique non affiliée à la Fédération Française de golf et à ses comités régionaux
et départementaux, se conforme lors de ses organisations de compétitions, aux règlements sportifs en
vigueur dans cette Fédération.
ART. 8 : Ressources
Les ressources de l’association se composent :
1) des cotisations;
2) des subventions éventuelles;
3) de la vente de produits, de services ou de prestations fournis par l’association, à ses membres;
4) de la perception de droits de jeu lors des compétitions.
ART. 9 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un président et un conseil d'administration, formant un comité de 3 à
12 membres. Les membres sont élus pour 3 années, sont renouvelables par tiers, et rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret:
Un président, un secrétaire, un trésorier, un ou plusieurs vice-présidents et si besoin est un
trésorier adjoint et un secrétaire adjoint
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement du président ou de ses
membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les
pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des
membres remplacés.
ART. 10 : Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président,
ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de
partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas
assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
ART. 11 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Sont convoqués à cette assemblée
générale : Le président, les membres du bureau, les membres d’honneur, un délégué par golf désigné par
les adhérents de chaque golf.
Quinze jours au moins avant la date fixée, ces membres sont convoqués par les soins du secrétaire.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du comité, préside
l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et
soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, a l’élection du tiers sortant (fixé lors des 2
premières années par tirages au sort), et si le cas se présente, au renouvellement partiel ou complet en cas
de démission du président ou des membres du conseil d’administration, et ceci au scrutin secret.
Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale que les questions transmises au secrétaire 8 jours
avant l’AG.
Droits de vote :
Membres d’honneur: 1 droit de vote;
Chaque golf dispose à travers son délégué de :1 droit de vote;
De plus, chaque délégué dispose, à partir de 4 membres cotisants dans son golf, de droits de
vote supplémentaires, en fonction du nombre de membres cotisants.
De 4 à 10 membres 1 droit de vote supplémentaire
De 11 à 20 membres 2 droits de vote supplémentaire
De 21 à 35 membres 3 droits de vote supplémentaire
De 36 à 50 membres 4 droits de vote supplémentaire
De 51 à xx membres 5 droits de vote supplémentaire.
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ART. 12 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est ou sur la demande d’une moitié de ces membres (délégués des golfs) le président peut
convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à
l’assemblée générale ordinaire.
L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la
majorité des deux tiers des membres présents.
ART 13 : Règlement Intérieur
Un Règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver
par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points qui ont trait à
l’administration interne de l’association.
ART. 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l’assemblée générale un
ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu, est dévolu conformément à
er
l’article
9 de la loi du 1
juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Le président Le secrétaire
Michel RAULT René DELRIEU
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